Règles générales du droit des sociétés

Code UE : DRA112

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
    Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
    Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. 
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs pédagogiques

Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d'une société - constitution, fonctionnement, dissolution, liquidation.
Maîtriser les formalités constitutives de la personne morale ainsi que ses attributs  (capacité juridique, capital social, partage des bénéfices, contribution aux pertes...).
Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.
Étudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés.

Compétences visées

Le contenu de cette unité d'enseignement fournit à l'élève les outils nécessaires pour maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés. A l'issue de la formation, il sera en mesure de réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale. L'auditeur aura également à sa disposition tous les éléments nécessaires pour comprendre le fonctionnement d'une société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).

Contenu

Notions fondamentales
Sociétés et groupements voisins. Le contrat de société.
Contrat de société
Apports - Associés - Vocation aux bénéfices et aux pertes - Affectio societatis
Personne morale sociétaire
Attributs - Constitution - Fonctionnement - Dissolution.
Statut de l'associé
Engagements de l'associé - Exclusion de l'associé- Cession de droits sociaux - Cession de contrôle - Participation à la vie sociale - Droit de vote.
Rapprochements entre sociétés
Groupes de sociétés - Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.

Modalité d'évaluation


Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.

Bibliographie

  • M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
  • M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, éd. L.G.D.J.
  • J. MESTRE ET M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
  • B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
  • P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

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    UE

      • Centre
        • Centre
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 02/10/2017
          Date de la première session d'examen :31/01/2018
          Date de la deuxième session d'examen :25/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 12

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • Ile-de-France (sans Paris)
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :09/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :24/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 3
          Durée d'une séance de regroupement : 9

          Modalités de validation

          Examen sur table :non
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/01/2018
          Date de démarrage : 23/10/2017
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 3
          Durée d'une séance de regroupement : 4.5

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
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          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel