Règles générales du droit des contrats

Code UE : DRA103

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
     Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:     
   Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Contenu

Technique contractuelle
Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats -  Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
 

Bibliographie

  • P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK : Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
  • Ph. DELEBECQUE : Droit des obligations, régime général, éd. Litec
  • B. FAGES : Droit des obligations, éd. LGDJ
  • P. MALINVAUD : Droit des obligations, éd. Litec
  • F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE : Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Equipe pédagogique Innovation
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Ile-de-France (sans Paris), Paris
  • Equipe pédagogique Territoires
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Territoires
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Territoires
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Grand Est, Nouvelle Aquitaine
  • Equipe pédagogique Territoires
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Grand Est
  • Equipe pédagogique Territoires
    Lieu / Modalités
    Equipe pédagogique Territoires
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), Paris, Pays de la Loire
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Territoires
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : CFA Ile de France, La Réunion
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Bourgogne-Franche-Comté
        • Nevers
        • Besançon
        • Belfort
        • Auxerre
      • Corse
        • Bastia
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
      • Grand Est
        • Reims
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'incription : 05/09/2018
          Date de démarrage : 16/11/2017
          Date de la première session d'examen :10/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :06/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Grand Est
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'incription : 05/09/2018
          Date de démarrage : 16/11/2017
          Date de la première session d'examen :10/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :06/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Hauts de France
        • Lille
          Comment est organisée cette formation à distance ?
          <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription : 20/11/2017<br>Date de démarrage : 14/10/2017<br />Date de la première session d'examen :03/02/2018 <br/> Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018 <br /><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : facultatives<br />Nombre de séances de regroupement : 4<br />Durée d'une séance de regroupement : 8<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : oui<br />Examen partiel : non<br />

          Planning

          Date limite d'inscription : 20/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :03/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Amiens
          Comment est organisée cette formation à distance ?
          <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription : 20/11/2017<br>Date de démarrage : 14/10/2017<br />Date de la première session d'examen :03/02/2018 <br/> Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018 <br /><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : facultatives<br />Nombre de séances de regroupement : 4<br />Durée d'une séance de regroupement : 8<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : oui<br />Examen partiel : non<br />

          Planning

          Date limite d'inscription : 20/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :03/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Nouvelle Aquitaine
        • Nouvelle Aquitaine
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :03/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :07/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique : oui

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 A 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :