Principes généraux de fiscalité des entreprises

Code UE : DRF100

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
 

Objectifs pédagogiques

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises. 
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.

Compétences visées

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus et du capital.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA et de droits d'enregistrement.

Contenu

Présentation générale de la fiscalité
    - La notion de prélèvement obligatoire
    - La technique de l'impôt
    - Assiette et taux d'imposition
    - Les sources de droit fiscal
    - Organisation de l'administration fiscale
    - Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - La territorialité de l'impôt
    - Le revenu imposable
    - La fiscalité des dirigeants
    - Le calcul de l'impôt
    - Le régime des plus-values des particuliers
    - Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
    - Les autres taxes et droits d'enregistrement
Les impôts sur le capital
    - Les impôts fonciers et la CET
    - L'ISF

Modalité d'évaluation

Examen final (questions théoriques et cas pratiques).

Bibliographie

  • M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Innovation
    Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Bourgogne-Franche-Comté
        • Nevers
      • Hauts de France
        • Lille
          Comment est organisée cette formation à distance ?
          <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription : 20/11/2017<br>Date de démarrage : 14/10/2017<br />Date de la première session d'examen :10/02/2018 <br/> Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018 <br /><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : facultatives<br />Nombre de séances de regroupement : 4<br />Durée d'une séance de regroupement : 8<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : oui<br />Examen partiel : non<br />

          Planning

          Date limite d'inscription : 20/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :10/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Amiens
          Comment est organisée cette formation à distance ?
          <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription : 20/11/2017<br>Date de démarrage : 14/10/2017<br />Date de la première session d'examen :10/02/2018 <br/> Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018 <br /><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : facultatives<br />Nombre de séances de regroupement : 4<br />Durée d'une séance de regroupement : 8<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : oui<br />Examen partiel : non<br />

          Planning

          Date limite d'inscription : 20/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :10/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/01/2018
          Date de démarrage : 23/10/2017
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 3
          Durée d'une séance de regroupement : 4.5

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 26/03/2018
          Date de démarrage : 19/02/2018
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Paris
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 26/03/2018
          Date de démarrage : 19/02/2018
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :17/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :21/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique : oui

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 A 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :