Historique des Chaires de Droit des affaires et Droit social

  • Droit des affaires

L'origine de la chaire de Droit des affaires du Conservatoire national des arts et métiers remonte à 1878. Un décret du 20 novembre 1878 institue un cours annexe de Droit commercial, confié à Pierre-Antoine Frédéric Malapert, professeur de Droit public. En 1893, ce cours de droit commercial est transformé en chaire. Le premier titulaire en est Emile Algrave. Lui succède en 1923 Louis-Jean Percerou, considéré comme l'un des plus grands commercialistes de son temps. Avec celui-ci, la chaire de Droit commercial acquiert ses lettres de noblesse.

De 1943 à nos jours, quatre professeurs poursuivent successivement l'œuvre de Louis-Jean Percereau : Philippe Fargeaud, MM. Roger Percerou, Barthélémy Mercadal et Philippe Reigné. Avec la nomination de ce dernier en 1998, la chaire de Droit commercial change de nom et devient chaire de Droit des affaires, ce nouvel intitulé traduisant l'extension et l'importance prises par cette branche du Droit.

  • Droit social
L’enseignement du Droit du travail et de la Protection sociale n’a été introduit qu’assez tardivement au Conservatoire. C’est en effet en 1960 qu’a été créé un emploi de chargé de cours qui a été occupé par Jacques Doublet, Conseiller d’Etat, ancien Directeur général de la Sécurité sociale et Directeur général de l’AGIRC.

Outre un enseignement sur le droit du travail et sur le droit de la sécurité sociale, M. Doublet avait mis sur pied un enseignement sur la prévoyance conventionnelle des salariés du secteur privé. Cet enseignement qui complétait le cours de sécurité sociale était intégré dans la Formation continue et était principalement destiné à la formation du personnel des institutions de prévoyance.

En 1975, Yves Delamotte, Administrateur civil au Ministère du travail et, à cette époque, directeur de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de travail (ANACT) a succédé à M. Doublet. La charge de cours a été ultérieurement transformée en Chaire de Droit du travail et de la Sécurité sociale et Yves Delamotte a été nommé Professeur titulaire à compter du 1er octobre 1979.

L’enseignement a alors été limité au droit du travail et de la sécurité sociale. Le professeur Yves Delamotte est parti à la retraite en 1991. Le professeur Daniel Marchand a été nommé en février 1992. Dominique Roux-Rossi a assuré la responsabilité de la Chaire depuis 2007.
Entrée du Cnam rue Saint-Martin




La façade du Cnam rue Saint-Martin


 


Auditeurs dans la salle de lecture de la bibliotheque centrale d