Droit pénal des affaires

Code UE : DRA107

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Prérequis:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001  " Présentation générale du droit"  et  DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
 
Public concerné:
Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Avocats et collaborateurs d'avocats.
Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les  infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
Savoir conseiller le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires.

Compétences visées

A l'issue de la formation, l'élève sera en mesure de maîtriser les éléments constitutifs des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires et d'appréhender les règles de poursuite qui leur sont propres.

Contenu

I.-  Incriminations générales appliquées aux affaires
Vol
Escroquerie
Abus de confiance
Faux
Corruption et trafic d'influence
Blanchiment
Recel
II.- Responsabilité pénale des personnes morales
Conditions
Peines
Règles de poursuite
III.- Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Abus de biens sociaux
Présentation ou publication de comptes infidèles
Distribution de dividendes fictifs
IV.- Responsabilité pénale du chef d'entreprise
Domaine
Conditions
Délégation de pouvoirs

Modalité d'évaluation


Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code pénal et du Code de commerce.

Bibliographie

  • A. Lepage, P. Maistre du Chambon et R. Salomon : Droit pénal des affaires, Litec
  • M. Veron : Droit pénal des affaires, Dalloz
  • F. Stasiak : Droit pénal des affaires, LGDJ
  • M-P Lucas de Leyssac et A. Mihman : Droit pénal des affaires, Economica
  • C. Ambroise-Casterot : Droit pénal spécial et des affaires, Gualino

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
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Equipe pédagogique Droit et immobilier
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

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    EPN 14 Droit et immobilier
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    UE

      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel