Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code UE : DRF115

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Contenu

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux

Modalité d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Bibliographie

  • M. COZIAN et F. DEBOISSY : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Hauts de France, Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Corse
        • Bastia
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
      • Hauts de France
        • Amiens
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 20/04/2018
          Date de démarrage : 24/02/2018
          Date de la première session d'examen :16/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :08/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/01/2018
          Date de démarrage : 23/10/2017
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 3
          Durée d'une séance de regroupement : 4.5

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
          • 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
          • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel