Droit du travail : relations individuelles

Code UE : DRS101

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRA001 ou DRS003).

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.

Compétences visées

Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique des entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles.

Contenu

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)

2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC;  salaires contractuels et conventionnels, égalités de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et modification des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense (procédure,...).

3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit  (un ou plusieurs cas pratiques juridiques et un contrôte de connaissances juridiques par plusieurs questions de cours - pas de commentaire d'arrêt, ni QCM)  et 2 partiels facultatifs en études dirigées.

Bibliographie

  • Michel Miné et Daniel Marchand : Le droit du travail en pratique, 2016, 28ème édition (réédition annuelle), Éditions Eyrolles.
  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Ile-de-France (sans Paris), Liban, Midi-Pyrénées, Paris
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Informatique
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Informatique
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    EPN14 - Métiers du droit
    EPN14, 37 3 38, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Corse
        • Bastia
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
      • Hauts de France
        • Lille
          Comment est organisée cette formation à distance ?
          <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription : 20/11/2017<br>Date de démarrage : 14/10/2017<br />Date de la première session d'examen :03/02/2018 <br/> Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018 <br /><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : facultatives<br />Nombre de séances de regroupement : 4<br />Durée d'une séance de regroupement : 8<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : oui<br />Examen partiel : non<br />

          Planning

          Date limite d'inscription : 20/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :03/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Amiens
          Comment est organisée cette formation à distance ?
          <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription : 20/11/2017<br>Date de démarrage : 14/10/2017<br />Date de la première session d'examen :03/02/2018 <br/> Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018 <br /><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : facultatives<br />Nombre de séances de regroupement : 4<br />Durée d'une séance de regroupement : 8<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : oui<br />Examen partiel : non<br />

          Planning

          Date limite d'inscription : 20/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :03/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Midi-Pyrénées
        • Midi-Pyrénées
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 27/10/2017
          Date de démarrage : 03/10/2017
          Date de la première session d'examen :30/01/2018
          Date de la deuxième session d'examen :17/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 5
          Durée d'une séance de regroupement : 15

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/01/2018
          Date de démarrage : 23/10/2017
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 3
          Durée d'une séance de regroupement : 4.5

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :10/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :14/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique : oui

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 A 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Le Mans
          • 2017-2018 1er semestre : Formation hybride
          • 2018-2019 1er semestre : Formation hybride
          • 2019-2020 1er semestre : Formation hybride
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :10/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :14/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique : oui

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 A 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Nantes
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 14/10/2017
          Date de la première session d'examen :10/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :14/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique : oui

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 A 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        • Provence -Alpes- Côte d'Azur
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 12/12/2017
          Date de démarrage : 12/10/2017
          Date de la première session d'examen :15/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : oui
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :